Dernière mise-à-jour : 08/07/2024
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme en ligne, Freeperie est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement. Dans ce cadre, Freeperie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
La présente notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel (la « Notice ») a pour objet de vous informer de la politique de gestion et de traitement des données à caractère personnel mise en place par Freeperie afin de se conformer au RGPD, notamment.
Article 1 – Qui est responsable de traitement des données à caractère personnel ?
1.1.
Freeperie ASBL est responsable des opérations de traitement concernant les données à caractère personnel nécessaires à l’utilisation de Freeperie. De ce fait, les administrateurs qui agissent en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD déterminent les finalités et les moyens de traitement relatifs à vos données à caractère personnel.
1.2.
Les administrateurs peuvent désigner un ou plusieurs sous-traitant(s) qui seront chargés de traiter des données à caractère personnel en son nom. Il s’engage à désigner et faire appel à des sous-traitants capables de garantir un niveau adéquat de protection des données, uniquement.
Article 2 – Quels sont les engagements de Freeperie ASBL en matière de protection des données?
2.1.
Les administrateurs s’engagent à protéger les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données des personnes concernées par les opérations de traitement effectuées dans le cadre de ses activités.
2.2.
Pour les administrateurs, la transparence est leur priorité. Ils s’efforcent constamment de protéger toute donnée à caractère personnel et de gérer vos données à caractère personnel de manière responsable et transparente.
Article 3 – Quelles sont les données personnelles pouvant être collectées sur Freeperie?
3.1.
Le terme « donnée à caractère personnel » recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement par son nom et prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, son adresse, ses informations bancaires, ses préférences ou une combinaison de différentes données personnelles.
3.2.
La création d’un compte sur Freeperie nécessite la collecte et le traitement de données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment :
- Prénom [facultatif];
- Nom [facultatif];
- Numéro de téléphone portable [facultatif];
- Informations bancaires;
- Adresse ; et
- Votre adresse e-mail.
3.3.
Lorsqu’un Utilisateur utilise Freeperie, il est également possible que les données suivantes soient collectées et traitées :
- L’adresse IP du terminal à partir duquel vous accédez à Freeperie;
- L’identification comme Utilisateur.
3.4.
Les données personnelles vous concernant sont collectées directement auprès de vous, par le biais de formulaires à remplir, notamment. Il se peut également que des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs de Freeperie soient collectées via des outils analytics.
Article 4 – Comment ces données personnelles peuvent-elles être traitées et pour quelles finalités ?
4.1.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs de Freeperie peuvent être traitées (c’est-à-dire, notamment, collectées, organisées, enregistrées, conservées, extraites, diffusées ou toute autre forme de mise à disposition…), par un ensemble d’opérations effectuées ou non par des procédés automatisés, dans le cadre de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie pour :
- La fourniture des Services de Freeperie;
- La gestion des accès à votre compte.
4.2.
Les données personnelles des Utilisateurs seront également traitées afin de poursuivre les intérêts légitimes des administrateurs, à savoir :
- Améliorer la performance et l’efficacité des Services de Freeperie;
- Offrir de nouveaux produits/services ;
- Répondre aux demandes des Utilisateurs.
Lorsque le traitement de données à caractère personnel vous concernant est basé sur l’intérêt légitime, nous nous assurons toujours que vos intérêts et/ou droits fondamentaux ne prévalent pas sur notre intérêt légitime.
4.3.
Certaines catégories de données personnelles peuvent également faire l’objet de traitements distincts afin de respecter certaines obligations légales qui sont propres aux administrateurs.
4.4.
Enfin, certaines catégories de données à caractère personnel ne pourront être traitées par Freeperie que moyennant le consentement des Utilisateurs. Il s’agit essentiellement des données de géolocalisation ou, le cas échéant, de données collectées par des outils de tracking, comme les cookies (sur ce point, voir article 5 infra).
4.5.
De manière générale, les administrateurs s’engagent à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs de Freeperie uniquement dans le cadre des finalités susvisées. Cependant, Les administrateurs peuvent également être amenés à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs de Freeperie dans le cadre de finalités qui ne sont pas incompatibles avec les finalités susvisées, notamment statistiques.
Article 5 – Freeperie utilise-t-elle des cookies et autres technologies de tracking ?
5.1.
Il se peut que Freeperie recours à des technologies de tracking, comme les cookies, dans le cadre de la fourniture de ses Services. Sauf exception (sur ce point, voir point 5.3. infra) ce n’est qu’après avoir obtenu le consentement des Utilisateurs concernés que Freeperie traitera des données à caractère personnel obtenues par ce type de technologies.
5.2.
Les différents types de cookies que l’on rencontre le plus souvent sont les suivants :
- Cookies essentiels : ils sont essentiels au bon fonctionnement d’un application ou d’un site internet ;
- Cookies fonctionnels : ils permettent l’accomplissement de certaines fonctionnalités spécifiques ;
- Cookies de préférences : ils augmentent l’expérience des Utilisateurs en enregistrant certaines de leurs préférences (langue, région, etc.) ;
- Cookies analytiques : ils sont utilisés à des fins analytiques et statistiques ;
- Cookies tiers : ils permettent l’interaction avec d’autres modules, notamment sur internet ; et
- Cookies marketing : ils collectent des données afin de créer des profils marketing.
5.3.
Si Freeperie devait intégrer des technologies de tracking, tels des cookies, dans le cadre des Services qu’elle propose aux Utilisateurs, ceux-ci ne pourront être placés sur le terminal d’un Utilisateur de Freeperie qu’après une action positive de sa part au titre de laquelle il consent à son placement, à l’exception des cookies essentiels puisque sans ces derniers, Freeperie ne pourrait fonctionner correctement.
Article 6 – Qui sont les destinataires des données personnelles des Utilisateurs ?
6.1.
Les données personnelles des Utilisateurs de Freeperie pourraient être communiquées à des prestataires tiers pour faire bénéficier de certains services offerts par Freeperie ou pour réaliser des paiements. Ces services ne pourront toutefois inclure de la publicité individualisée non sollicitée. Freeperie s’engage à informer les Utilisateurs de la transmission de données à caractère personnel les concernant à des tiers.
Les Utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation des services des prestataires tiers auxquels Freeperie pourrait recourir ainsi qu’à leur(s) politique(s) de gestion des données et des cookies, le cas échéant.
6.2.
Chaque Utilisateur est exclusivement responsable des données à caractère personnel qu’il communique de sa propre initiative à tout autre Utilisateur de Freeperie dans le cadre de son utilisation de Freeperie.
6.3.
Les administrateurs se réservent le droit de communiquer des informations et/ou données personnelles sur requête des autorités et juridictions compétentes ceci afin de respecter ses propres obligations légales et de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur.
En pareil cas, seules les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires au respect de la loi ou de la réglementation en vigueur seront divulguées. Sauf lorsque la loi l’en empêche explicitement, les administrateurs informeront les personnes concernées par ces communications et fourniront un descriptif sommaire du contenu de ces communications sur demande du ou des personne(s) concerné(s).
6.4.
Si des données à caractère personnel sont partagées avec des tiers, il est systématiquement vérifié que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de vie privée et de protection des données et attestent d’un niveau de protection des données au moins équivalent à celui que nous appliquons à nos opérations de traitement.
6.5.
Si des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs de Freeperie devaient être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, il est garanti aux Utilisateurs que, dans le cadre des transferts susvisés, les garanties appropriées ont été mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection adéquat.
Article 7 – Quelle est la durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?
7.1.
Lorsqu’une durée de conservation minimale est établie par la loi, les administrateurs n’ont d’autres choix que de se conformer à cette période de conservation. Au-delà de cette période et lorsque la loi ne prévoit pas de période, de manière générale, les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas conservées pour une durée supérieure à celle strictement nécessaire au vu des finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées.
Pour déterminer la période de conservation des données, les administrateurs tiennent compte tant des intérêts des personnes concernées que des siens (étant entendu que les intérêts des personnes concernées prévaudront toujours sur les siens), la nature des données concernées ainsi que les finalités de traitement.
7.2.
En particulier, les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs de sont les suivantes :
- S’agissant des données personnelles introduites lors de la création du Compte Utilisateur, elles sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur est membre de PincoFind. Elles sont supprimées dès la suppression du Compte Utilisateur, que ce soit sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de Freeperie.
Les administrateurs se réservent par ailleurs le droit de supprimer, de leur propre initiative, tout Compte Utilisateur inactif pendant une période d’au moins deux (2) ans. Tout Utilisateur concerné par de telles démarches unilatérales des administrateurs sera préalablement informé de cette démarche et il lui sera permis de s’opposer à la suppression de son compte. A défaut de réaction pendant un délai de quinze (15) jours, le Compte Utilisateur sera supprimé définitivement et les données personnelles qui s’y rattachent seront également supprimées, y compris les points accumulés ;
7.3.
De manière générale, lorsque des données personnelles des Utilisateurs ne sont plus nécessaires pour l’exécution des Services proposés de Freeperie, elles sont supprimées ou rendues anonymes afin de ne plus permettre d’identifier les utilisateurs.
Toutefois, certaines données, le cas échéant à caractère personnel, propres aux annonces postées sur Freeperie peuvent être conservées pour des périodes plus longues, notamment à des fins statistiques ou analytiques. Lorsque ces données sont des données à caractère personnel qui ne peuvent être anonymisées, les administrateurs s’assurent que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place pour préserver les droits des personnes concernées.
Article 8 – Quels sont les droits des personnes concernées?
8.1.
Conformément à la législation en vigueur, tout Utilisateur peut exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification de données inexactes vous concernant et de limitation du traitement. Il est également possible, dans certaines conditions, d’exercer un droit à l’effacement de vos données personnelles. Toute demande d’effacement des données soumises dans le cadre de votre inscription à Freeperie entraînera la suppression de votre compte.
8.2.
Si un Utilisateur n’indique pas qu’une donnée personnelle est incorrecte ou qu’elle est utilisée de façon inappropriée, nous vérifierons, corrigerons, mettrons à jour ou supprimerons la donnée personnelle de la façon appropriée.
8.3.
Tout Utilisateur a également le droit de s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et de demander la portabilité de ses données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
8.4.
Toute demande en vue de l’exercice d’un de ces droits, est à introduire à l’adresse de contact suivante rgpd@freeperie.org accompagnée d’une copie du recto de la carte d’identité ou passeport.
8.5.
En tout état de cause, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de Protection des Données (www.privacycommission.be).
Article 9 – Vos données personnelles sont-elles protégées ?
Des mesures de sécurité appropriées sont en place afin d’assurer aux Utilisateurs de Freeperie l’utilisation conforme de leurs données personnelles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les administrateurs s’engagent, à titre d’une obligation de moyen, notamment à protéger les données des Utilisateurs de Freeperie contre l’altération, la perte, l’usage abusif, la transmission à des tiers non autorisés de vos données personnelles collectées sur notre application.
Article 10 – Modifications et adaptations de la présente Notice Vie Privée
Les administrateurs se réservent le droit, à leur seule et unique discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation sans préavis. Les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur publication.
Article 11 – Contact
Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur la plateforme en ligne Freeperie, tout Utilisateur est invité à s’adresser par courrier électronique à l’adresse e-mail : rgpd@freeperie.org.